Colloque 2025 de la Fédération 3977 « Agir pour les adultes vulnérables en situation de maltraitances »

La Fédération 3977 organisait le mercredi 22 janvier 2025 son colloque annuel « Agir pour les adultes vulnérables en situations de maltraitances : le sociétal, le domicile et l’intime » au ministère des solidarités à Paris, sous la direction scientifique d’Eric Martinent, maître de conférences en droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3 et vice-président d’ALMA 34/30.

Madame Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée de l’Autonomie et du Handicap a assuré son ouverture en rappelant la stratégie gouvernementale de prévention, de repérage et d’accompagnement et a salué la tenue de ce colloque dont les travaux seront versés à la prochaine réunion du comité de suivi de lutte contre la maltraitance.

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Colloque 2025 de la Fédération 3977 « Agir pour les adultes vulnérables en situation de maltraitances »

Le tiers associatif et écoutant, un acteur essentiel dans la lutte contre les maltraitances

Les tiers associatifs, comme le sont les Centres ALMA, favorisent une approche interdisciplinaire qui enrichit la compréhension des enjeux liés à la maltraitance. Écouter, comprendre, analyser, orienter en collaborant avec des professionnels de la santé, des travailleurs sociaux et des chercheurs pour mieux identifier les signes de maltraitance et proposer des solutions adaptées.

Souvent en première ligne pour sensibiliser le public et les décideurs aux droits des personnes âgées et aux enjeux de leur bien-être, leur engagement bénévole et leur dévouement à la cause des personnes vulnérables renforcent le tissu social et encouragent une dynamique de solidarité. En rendant visibles les droits des individus et en promouvant une éthique de soin, ils contribuent à une société plus juste et respectueuse de la dignité de chacun. En somme, ces intermédiaires de confiance sont au cœur des systèmes de protection et de soutien, jouant un rôle indispensable dans la lutte contre les maltraitances.

Elisabeth Leprele, docteur en philosophie et ancienne praticienne hospitalière évoque ce tiers et son rôle au sein du huis clos, dans des situations où les individus se retrouvent isolés, que ce soit dans un cadre familial, institutionnel ou même sociétal. Espace de protection ou lieu d'exclusion ? Quel est le rôle des aidants et des soignants dans ces dynamiques et comment alerter sur une situation dans un huis clos sans risquer d'aggraver la situation ? Cela nécessite une approche délicate et une écoute attentive des protagonistes pour tenter de démêler les rouages. Leur présence est à la fois salvatrice mais aussi source d’un risque de relations de complicité ou de soumission, souvent sans que les personnes concernées en aient pleinement conscience. Le rôle de la société civile et des tiers neutres est fondamental pour éviter que ces huis clos ne deviennent des espaces de maltraitance.


L'éthique du soi et de l'altérité

Sophie Moulias, docteur en éthique et médecin gériatre gérontologue, aborde les enjeux éthiques liés à la pratique médicale dans le contacte des soins aux personnes âgées.

Dans la relation médecin-patient, la dignité humaine et la nécessité de la rencontre avec l'autre doivent être les fondements de l’échange. La posture du médecin n’est pas uniquement d’examiner un patient mais de développer une posture multidisciplinaire, principe même de l’éthique.

L’éthique n’apporte aucune solution ; elle ne pose que des questions. Elle invite à interroger les postures de bienfaisance, de non-malfaisance qui consiste à ne pas vouloir faire de tort à l’autre pour son bien, de respect de l’autonomie du sujet et d’équité.

Quel rôle alors du tiers-médecin ? De plus en plus pris à témoin par le patient ou les proches, il est de plus en plus un conciliateur mais pour être force de propositions, il ne doit pas être seul. Son impartialité doit lui permettre de veiller à la qualité des soins, à dépister les mauvais traitements, à éduquer les professionnels, les familles et les personnes elles-mêmes, à sensibiliser au respect de la parole du sujet.  Or, il y a de moins en moins de médecins et la formation laisse peu de place aux sensibilisations sur les violences hors celles des femmes et des enfants et si on ajoute de surcroît les problèmes de bureaucratisation des soins... Le temps est une ressource essentielle. Ne pas le prendre renforce la toute-puissance du sachant et donc le risque pour le médecin de ne relever que la vulnérabilité du patient et limiter sa responsabilisation.

S’appuyer sur les dispositifs existants pour favoriser une action concrète et efficace

Anne Caron-Déglise, Magistrate au ministère de la justice, rappelle que la vulnérabilité est un processus dynamique, influencé par des facteurs environnementaux et personnels. Elle met en avant la complexité de la maltraitance, qui peut être vécue différemment par chaque individu et insiste sur le rôle des tiers, qui doivent être des observateurs extérieurs, capables d'écouter et de se concerter avec d'autres acteurs pour détecter des situations préoccupantes. La notion de "tiers de confiance" est essentielle, car elle implique une relation sécurisée et respectueuse, où la personne vulnérable peut exprimer ses attentes.

Elle appelle à une synergie entre les différents acteurs pour éviter des interventions précipitées et intrusives, en soulignant que le domicile ne doit pas être perçu uniquement comme un espace d'intimité, mais aussi comme un lieu d'exercice professionnel.

Elle mentionne l'existence d'un institut des vulnérabilités et rappelle l'importance de connecter les différents acteurs dont l’institut de la Fédération 3977 pour favoriser une approche restaurative lors de l'analyse des situations de vulnérabilité. 

L’autonomie, un appel des soutiens et des tiers

Fabrice Gzil, philosophe assure la codirection de l’espace éthique d’Ile de France. Il aborde la manière dont nous interagissons avec les autres et comment ces interactions peuvent à la fois soutenir et entraver l'autonomie individuelle.

Il est intéressant de noter que, traditionnellement, le respect d'autrui est souvent associé à une attitude de non-ingérence. Cependant, il nous invite à réfléchir à la complexité de cette notion. En effet, le véritable respect ne se limite pas à rester en retrait ; il implique également d'être présent et de soutenir les autres dans leur cheminement vers l'autonomie.

Les trois formes d'autonomie qu'il décrit — fonctionnelle, morale et civile — montrent bien que l'autonomie n'est pas un état isolé, mais un processus qui nécessite des interactions et des soutiens. Cela soulève également des défis, notamment dans des contextes de maltraitance ou d'isolement, où l'absence de tiers de confiance peut aggraver la vulnérabilité des individus.

La question des tiers, qu'ils soient proches ou extérieurs, est donc cruciale. Notre autonomie est souvent liée à notre capacité à établir des relations de confiance. En ce sens, l'engagement pour la lutte contre les maltraitances est fondamental, car il vise à créer un environnement où chacun peut se sentir en sécurité et soutenu dans son parcours.

L’exemple de la Province du Québec

Anne Marie Savard, professeure et chercheuse à la faculté de droit de Laval, conclut le colloque avec l’exemple du traitement de la question de la maltraitance envers les aînés au Québec. 

En 2017, la Province a adopté une loi pour lutter contre cette maltraitance, en réponse à des scandales passés impliquant des abus dans des institutions. Elle distingue la maltraitance institutionnalisée, souvent due à des défaillances dans la gouvernance, de la maltraitance systémique, qui découle de modes de gestion inappropriés. Le rapport de 2008, "Préparons l'avenir avec nos aînés", a été un tournant en plaçant la lutte contre la maltraitance comme une priorité. 

La loi de 2017 a deux vertus : symbolique, en affirmant que la maltraitance est inacceptable, et effective, en définissant clairement la maltraitance et en établissant des procédures pour traiter les plaintes. Depuis son adoption, le nombre de signalements a considérablement augmenté, ce qui indique une meilleure dénonciation des cas de maltraitance, même si des études supplémentaires seront nécessaires pour évaluer l'effectivité réelle de la loi. 

Malgré cette augmentation significative, elle aborde une posture d’humilité en en rappelant qu’il est essentiel d'améliorer la qualité de vie des aînés. Le système de santé actuel, trop centré sur les soins hospitaliers, ne répond pas aux besoins des personnes âgées, souvent atteintes de maladies chroniques. La société doit repenser son approche du vieillissement et des soins à domicile pour favoriser une meilleure intégration sociale des aînés. A quand un mouvement old lives matter ? C’est clairement par la modification de notre regard et de notre considération de la vieillesse et des personnes âgées que des changements profonds et substantiels pourront être faits pour améliorer leur sort, non pas pour qu'elles vieillissent moins mal, mais plutôt pour qu'elles vieillissent de la plus belle des manières dans nos sociétés. 

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