La définition de la maltraitance

Prévenir en parler et agir

La maltraitance a fait l’objet d’une définition à l’issue des travaux conduits en 2020 et 2021 par la commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance. Elle est aujourd’hui inscrite dans la loi structurant la conduite de l’action sociale et médico-sociale mais aussi le secteur sanitaire (loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants).

La maltraitance vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement.

Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations.

Les différents types de maltraitance

La commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance a défini les différents types de maltraitance :

  • les maltraitances psychologiques : elles se traduisent par une dévalorisation de la personne, des insultes, des menaces, une culpabilisation, des humiliations, du harcèlement...;
  • les maltraitances physiques : coups, mais aussi dans le cas de personnes âgées en perte d’autonomie, des soins brutaux, des contentions non justifiées;
  • les maltraitances sexuelles : notamment les viols, les agressions sexuelles, les atteintes sexuelles…;
  • les maltraitances financières et matérielles : vols, fraudes, rackets, procurations abusives, escroqueries... ;
  • les maltraitances médicales : un excès ou une privation de médicaments, une privation de soins, une douleur non prise en charge, des abus de sédatifs… ;
  • les maltraitances civiques : limitation des contacts avec l'extérieur...

Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables.

Elles peuvent être intentionnelles ou non :

  • les maltraitances peuvent être des négligences passives sans intention de nuire. Elles surviennent principalement par manque d'information ou de connaissance, de formation, par épuisement... Les auteurs de ces négligences sont maltraitants sans le vouloir et le savoir.
  • les maltraitances intentionnelles sont des négligences actives avec intention de nuire.

Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle :

  • elle peut survenir à domicile ou en établissement ;
  • elle peut être le fait de membres de la famille, du voisinage ou de professionnels ;
  • elle peut être le fait de dysfonctionnements organisationnels ou managériaux survenant au sein de l’établissement ou du service.

Actualités et ressources : 

Site : solidarites.gouv.fr/maltraitances

Les chiffres clés en France en 2023 :

  • 86 % des victimes ont 60 ans et plus
  • 67 % des victimes sont des femmes
  • 23 % des victimes sont en situation de handicap
  • 70 % des maltraitances signalées ont lieu au domicile
  • 30 % des maltraitances signalées ont lieu en établissement

Qui sont les mis en cause ?

  • 45% concernent l’entourage familial
  • 3 % concernent l’entourage extérieur
  • 49,5 % concernent les professionnels
  • 2,5 % concernent d’autres profils

Les maltraitances principales les plus fréquentes sont

  • 24 % psychologiques
  • 18 % physiques
  • 18 % négligences passives
  • 9 % médicales
  • 12% financières
  • 9 % restrictions des droits
  • 8 % négligences actives
  • 2 % violences sexuelles

Pour davantage de précisions sur les chiffres nationaux, consultez le dernier rapport d’activité de la fédération 3977 :