Les droits des usagers

Architecture pédagogique

Module 1 - Approche réglementaire et éthique des droits des usagers

• De quels droits et de qui parle-t-on ?
• Le cadre législatif et les droits reconnus à tout usager citoyen
• Le questionnement éthique au cœur du respect des droits et libertés

Module 2 - Zoom sur les bonnes pratiques professionnelles respectueuses des droits et libertés des usagers

• Les définitions avec les références d’articles (Code civil, CASF, Code de la santé publique, Code pénal)
• Les situations de non-respect VS les bonnes pratiques à adopter
• L’étendue des droits, obligations et responsabilités de ceux qui entourent l’usager
• Le droit à la dignité, au respect de l’intimité et de la vie privée…

Public et prérequis

Professionnels travaillant auprès de personnes âgées en établissement 
Aucun prérequis

Objectifs pédagogiques

• Identifier l’évolution des droits reconnus aux usagers.
• Analyser les situations sensibles et/ou les difficultés rencontrées par les professionnels.
• Cerner la responsabilité des professionnels en jeu dans leur pratique quotidienne.
• Développer des pratiques respectueuses des droits et libertés des résidents ou bénéficiaires.
• Favoriser une réflexion éthique opérationnelle au sein des équipes.

Modalités d’évaluation

L’acquisition des acquis et des connaissances est évaluée par le formateur durant la formation par un quiz/test pré et post-formation remis aux stagiaires.
Le formateur sera attentif à l’évaluation individuelle de l’atteinte des objectifs de la formation.
Un bilan qualitatif rédigé par le formateur, comprenant une synthèse écrite des évaluations, est remis à l’employeur dans les 15 jours qui suivent la formation.